Déclaration préalable Locaux N° 0915891710059

Déclaration préalable à Savigny-sur-Orge pour 19 m² de locaux - 24 Avenue Robert Leuthreau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier DP n° 0915891710059

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0915891710059, accordée le 10 mai 2017 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 24 Avenue Robert Leuthreau, Savigny-sur-Orge (91600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

356 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

94 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2017.

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2017

Achèvement (DAACT)

25/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

4 mois 13 jours

Délai total

6 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/05/2017
Chantier (DOC)
12/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2017

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 75 m²
Locaux 0 m² 11 m² 8 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 83 m² 11 m² 8 m² 0 m² 8 m² 11 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 m² 8 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915891710059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Avenue Robert Leuthreau, Savigny-sur-Orge (91600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 12 juillet 2017, achèvement déclaré le 25 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891710059, instruit par la commune de Savigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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