Permis de construire Logement N° 0915872410015

Permis de construire n° 0915872410015 à Saulx-les-Chartreux pour 356 m² de logement, 16 Bi Rue Du Chateau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PC n° 0915872410015

Demandeur

SMC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Bi Rue Du Chateau, le permis de construire n° 0915872410015 a été délivré le 16 janvier 2025 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SMC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB486. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulx-les-Chartreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 273 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928851229
SIRET
92885122900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE-LE-ROI (94290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915872410015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Bi Rue Du Chateau, à Saulx-les-Chartreux (91160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SMC et accordé le 16 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915872410015, déposé en mairie de Saulx-les-Chartreux.

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