Permis de construire Logement N° 0915872010016

Permis de construire n° 0915872010016 à Saulx-les-Chartreux pour 31 m² de logement, 42 Rue De La Division Leclerc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 0915872010016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915872010016 a été délivré le 2 novembre 2020 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 42 Rue De La Division Leclerc.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulx-les-Chartreux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

31 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/11/2020
3
Chantier (DOC)
19/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Locaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 0 m²
Total 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915872010016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 42 Rue De La Division Leclerc, à Saulx-les-Chartreux (91160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 novembre 2020, ouverture de chantier le 19 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915872010016, déposé en mairie de Saulx-les-Chartreux.

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