Permis de construire Logement N° 0915871910033

Permis de construire à Saulx-les-Chartreux pour 3 050 m² de logement - 16 Av Sadi Carnot

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 0915871910033

Demandeur

SNC IP1R

Cette page présente le permis de construire n° 0915871910033, délivré le 31 juillet 2020 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 16 Av Sadi Carnot, Saulx-les-Chartreux (91160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC IP1R. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 333 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 21 T4, 8 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL302, AL239, AL240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 333 m²

Surface existante avant

4 417 m²

Surface créée

3 050 m²

Variation nette

-1 367 m²

Surface totale après

3 050 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/07/2020
3
Chantier (DOC)
09/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL302 AL239 AL240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 050 m² 3 050 m²
Locaux 4 417 m² 0 m² 0 m² 4 417 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 4 417 m² 3 050 m² 0 m² 4 417 m² 0 m² 0 m² 3 050 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 29
Individuels groupés 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 21 8 - 29
- - - 72,4 % 27,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 263 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915871910033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en individuel, pour 3 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 333 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Av Sadi Carnot, Saulx-les-Chartreux (91160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC IP1R et accordé le 31 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 9 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T4, 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915871910033, instruit par la commune de Saulx-les-Chartreux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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