Permis de construire Logement N° 0915871810009

Permis de construire n° 0915871810009 à Saulx-les-Chartreux pour 105 m² de logement, 48 Rue De La Division Leclerc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 0915871810009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915871810009, délivré le 11 octobre 2018 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 48 Rue De La Division Leclerc.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC435, AC428. L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulx-les-Chartreux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
04/03/2019
Autorisation
11/10/2018
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC435 AC428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 277 m²
Total 172 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRY-CHATILLON (91170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915871810009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 04/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue De La Division Leclerc, à Saulx-les-Chartreux (91160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915871810009, déposé en mairie de Saulx-les-Chartreux.

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