Permis de construire n° 0915871610014 à Saulx-les-Chartreux pour 2 497 m² de logement
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PC n° 0915871610014
Demandeur
SCCV SAULX LES CHARTREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915871610014 a été délivré le 15 juillet 2016. Le projet est porté par SCCV SAULX LES CHARTREUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 497 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 38 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulx-les-Chartreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 497 m² | 2 497 m² |
| Total | 0 m² | 2 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 497 m² | 2 497 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV SAULX LES CHARTREUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 815332531
- SIRET
- 81533253100020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915871610014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |