Permis de construire n° 0915871210032 à Saulx-les-Chartreux pour 1 070 m² de locaux, 12 Avenu Salvador Allende
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 0915871210032
Demandeur
COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2013 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915871210032 porte sur un projet situé 12 Avenu Salvador Allende. COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 245 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A71, A79, A73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulx-les-Chartreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 730 m² | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | 1 730 m² |
| Total | 1 730 m² | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | 1 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | -1 070 m² | 660 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 1 070 m² |
| Total locaux | 1 730 m² | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | 1 730 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219106614
- SIRET
- 21910661400072
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLEBON SUR YVETTE (91140)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915871210032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |