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Permis de construire Locaux N° 0915791330007

Permis de construire n° 0915791330007 à Saint-Vrain pour 243 m² de locaux, 32 Av Charles Rene Mortemart

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 439 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 32 Av Charles Rene Mortemart, à Saint-Vrain (91770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE HMONG D'ILE DE FRANCE et accordé le 5 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2014, ouverture de chantier le 3 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915791330007, déposé en mairie de Saint-Vrain.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PC n° 0915791330007

Demandeur

EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE HMONG D'ILE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915791330007, délivré le 5 février 2014 à Saint-Vrain (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 Av Charles Rene Mortemart. Le demandeur déclaré est EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE HMONG D'ILE DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont N1527, N1630. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vrain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 439 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/02/2014

Chantier (DOC)

03/06/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vrain

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

N1527 N1630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vrain Code postal 91770 Identifiant INSEE 91579
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	215 m²	32 m²	211 m²	4 m²	211 m²	28 m²	243 m²
Total	215 m²	32 m²	211 m²	4 m²	211 m²	28 m²	243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	215 m²	0 m²	0 m²	4 m²	211 m²	-215 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	32 m²	211 m²	0 m²	0 m²	243 m²	243 m²
dont Bureaux	0 m²	32 m²	211 m²	0 m²	0 m²	243 m²	243 m²
Total locaux	215 m²	32 m²	211 m²	4 m²	211 m²	28 m²	243 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE HMONG D'ILE DE FRANCE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 333308021
SIRET: 33330802100018
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915791330007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91579 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 439 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 32 Av Charles Rene Mortemart, à Saint-Vrain (91770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE HMONG D'ILE DE FRANCE et accordé le 5 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2014, ouverture de chantier le 3 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915791330007, déposé en mairie de Saint-Vrain.

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PC n°0915791330006 Logement Autorisé

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Transformation avec extension

07 déc. 2013 119 m² SDP

PC n°0915791200002 Locaux Autorisé

Rte Départementale 449 91

Saint-Vrain (91770)

Nouvelle construction

17 déc. 2013 1 650 m² SDP

PC n°0915791220002 Locaux Commencé

Rte Departementale 449

Saint-Vrain (91770)

Nouvelle construction

17 déc. 2013 1 650 m² SDP SI ASSAINISSEMENT LARDY JANVILLE BOURAY

PC n°0915791330010 Locaux Autorisé

Rte De Bouray Gymnase Jp Beltoise

Saint-Vrain (91770)

Extension sans transformation

30 avr. 2014 320 m² SDP COMMUNE DE SAINT VRAIN

PC n°0915791300007 Locaux Autorisé

32 Av Charles René Mortem

Saint-Vrain (91770)

Transformation avec extension

05 mai 2014 243 m² SDP

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Rte De Bouray Gymnase Jp B

Saint-Vrain (91770)

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28 mai 2014 320 m² SDP

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