Permis de construire Locaux N° 0915791300007

Permis de construire n° 0915791300007 à Saint-Vrain pour 243 m² de locaux, 32 Av Charles René Mortem

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 0915791300007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915791300007, délivré le 5 mai 2014 à Saint-Vrain (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 Av Charles René Mortem.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N1630, N1527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vrain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 439 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vrain

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

N1630 N1527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vrain Code postal 91770 Identifiant INSEE 91579
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 32 m² 211 m² 0 m² 211 m² 32 m² 247 m²
Total 215 m² 32 m² 211 m² 0 m² 211 m² 32 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² -211 m² 4 m²
Équipements publics 0 m² 32 m² 211 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total locaux 215 m² 32 m² 211 m² 0 m² 211 m² 32 m² 247 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915791300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91579 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 439 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32 Av Charles René Mortem, à Saint-Vrain (91770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915791300007, déposé en mairie de Saint-Vrain.

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