Permis de construire n° 0915771330017 à Saintry-sur-Seine pour 206 m² de logement, 30Bis Rue Pasteur
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 0915771330017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915771330017 a été délivré le 14 juin 2013 à Saintry-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 30Bis Rue Pasteur.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 724 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA389. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintry-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2014
Achèvement (DAACT)
12/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saintry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintry-sur-Seine Code postal 91250 Identifiant INSEE 91577
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Total | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTRY-SUR-SEINE (91250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915771330017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
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