Permis de construire Locaux N° 0915732210008

Permis de construire à Saint-Pierre-du-Perray pour 780 m² de locaux - 09 Rue Clement Ader

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 0915732210008

Demandeur

GTC ELEC

Cette page présente le permis de construire n° 0915732210008, délivré le 16 août 2022 à Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 09 Rue Clement Ader, Saint-Pierre-du-Perray (91280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GTC ELEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 054 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 109 m² en bureaux, 671 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC448.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 054 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

780 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2024.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2022

Achèvement (DAACT)

28/11/2024

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/08/2022
Chantier (DOC)
23/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-du-Perray Code postal 91280 Identifiant INSEE 91573
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Entrepôt 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²
Total locaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GTC ELEC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823250089
SIRET
82325008900013
Code APE (NAF)
42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915732210008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 054 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 09 Rue Clement Ader, Saint-Pierre-du-Perray (91280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GTC ELEC et accordé le 16 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2022, ouverture de chantier le 23 août 2022, achèvement déclaré le 28 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915732210008, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Perray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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