Permis de construire Locaux N° 0915732210006

Permis de construire n° 0915732210006 à Saint-Pierre-du-Perray pour 871 m² de locaux, Rue Clement Ader

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 0915732210006

Demandeur

SCI MATHILDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2022 à Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915732210006 porte sur un projet situé Rue Clement Ader. Le projet est porté par SCI MATHILDE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 266 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 673 m² en commerce et activités de service et 198 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC378. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Perray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 266 m²

Surface créée

871 m²

Variation nette

+871 m²

Surface totale après

871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/10/2022
3
Chantier (DOC)
12/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Perray Code postal 91280 Identifiant INSEE 91573
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 871 m²
Total 0 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²
Autres activités 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
dont Bureaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total locaux 0 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 871 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MATHILDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890723224
SIRET
89072322400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ATHIS-MONS (91200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915732210006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 266 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Clement Ader, à Saint-Pierre-du-Perray (91280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MATHILDE et accordée le 6 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 12 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915732210006, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Perray.

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