Permis de construire Locaux N° 0915732120033

Permis de construire à Saint-Pierre-du-Perray pour 794 m² de locaux - Rue Clement Ader

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 0915732120033

Demandeur

SCI LA CLE DE SAINT PIERRE

Cette page présente le permis de construire n° 0915732120033, délivré le 11 janvier 2022 à Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Clement Ader, Saint-Pierre-du-Perray (91280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA CLE DE SAINT PIERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 046 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 691 m² en bureaux, 103 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC378.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 046 m²

Surface créée

794 m²

Variation nette

+794 m²

Surface totale après

794 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/01/2022
3
Chantier (DOC)
14/04/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-du-Perray Code postal 91280 Identifiant INSEE 91573
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m²
Total 0 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²
Industrie 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 0 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CLE DE SAINT PIERRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903877579
SIRET
90387757900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JOUY-EN-JOSAS (78350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915732120033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 046 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Clement Ader, Saint-Pierre-du-Perray (91280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA CLE DE SAINT PIERRE et accordé le 11 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 14 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915732120033, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Perray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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