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Permis de construire Locaux N° 0915731620003

Permis de construire n° 0915731620003 à Saint-Pierre-du-Perray pour 317 m² de locaux, Rue De La Mare A Tissier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 146 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Mare A Tissier, à Saint-Pierre-du-Perray (91280).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI T.B.F et accordée le 7 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 30 juin 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915731620003, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Perray.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 0915731620003

Demandeur

SCI T.B.F

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2016 à Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915731620003 porte sur un projet situé Rue De La Mare A Tissier. Le demandeur déclaré est SCI T.B.F.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 146 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 190 m² en commerce et activités de service et 127 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL293, AL290, AL289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Perray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 146 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/07/2016

Chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL293 AL290 AL289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-du-Perray Code postal 91280 Identifiant INSEE 91573
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	317 m²	317 m²
Total	0 m²	317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	317 m²	317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	190 m²	190 m²	190 m²
Autres activités	127 m²	127 m²	127 m²
dont Bureaux	18 m²	18 m²	18 m²
dont Entrepôt	109 m²	109 m²	109 m²
Total locaux	317 m²	317 m²	317 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI T.B.F

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811900844
SIRET: 81190084400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTRY-SUR-SEINE (91250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915731620003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91573 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 146 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Mare A Tissier, à Saint-Pierre-du-Perray (91280).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI T.B.F et accordée le 7 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 30 juin 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915731620003, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Perray.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre-du-Perray

DP n°0915731620010 Locaux Autorisé

05 Rue Du Baron Lacaze - Bat 3 - Apprt 304

Saint-Pierre-du-Perray (91280)

Transformation sans extension

23 avr. 2016 42 m² SDP

PC n°0915731620004 Logement Commencé

13Bis Rue Du Montgarde

Saint-Pierre-du-Perray (91280)

Nouvelle construction

25 avr. 2016 107 m² SDP

PC n°0915731620006 Logement Terminé

Av Des Jasmins

Saint-Pierre-du-Perray (91280)

Nouvelle construction

25 mai 2016 2 753 m² SDP S.C.I.C. JASMINS

PC n°0915731620005 Logement Autorisé

15 Rue De L Imprimerie Lot 22

Saint-Pierre-du-Perray (91280)

Nouvelle construction

01 août 2016 91 m² SDP

PC n°0915731620010 Logement Commencé

4 Rue De La Mairie

Saint-Pierre-du-Perray (91280)

Nouvelle construction

13 août 2016 94 m² SDP

PC n°0915731620008 Mixte Terminé

Bd Christian Jullien Zac De La Cle De St Pierre- Ilot S8.1

Saint-Pierre-du-Perray (91280)

Nouvelle construction

28 sept. 2016 3 126 m² SDP IMMOBILIERE 3F

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