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Permis de construire Locaux N° 0915731520013

Permis de construire à Saint-Pierre-du-Perray pour 444 m² de locaux - Rue De La Mare A Tissier Zac De Villepecle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Mare A Tissier Zac De Villepecle, Saint-Pierre-du-Perray (91280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'IMAGE GRIBOUILL'ART et accordé le 14 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915731520013, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Perray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2015

Dossier PC n° 0915731520013

Demandeur

L'IMAGE GRIBOUILL'ART

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0915731520013, délivré le 14 octobre 2015 à Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Mare A Tissier Zac De Villepecle, Saint-Pierre-du-Perray (91280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMAGE GRIBOUILL'ART. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 400 m² en commerce et services, 44 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 706 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

444 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016.

Autorisation

14 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

8 mois 2 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/10/2015

Chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Villepecle

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-du-Perray Code postal 91280 Identifiant INSEE 91573
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	444 m²	0 m²	0 m²	0 m²	444 m²	444 m²
Total	0 m²	444 m²	0 m²	0 m²	0 m²	444 m²	444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	400 m²	400 m²	400 m²
Entrepôt	44 m²	44 m²	44 m²
Total locaux	444 m²	444 m²	444 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMAGE GRIBOUILL'ART

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 432182442
SIRET: 43218244200033
Code APE (NAF): 18.12Z - Autre imprimerie (labeur)
Localisation: SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL (91250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915731520013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91573 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Mare A Tissier Zac De Villepecle, Saint-Pierre-du-Perray (91280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'IMAGE GRIBOUILL'ART et accordé le 14 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915731520013, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Perray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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