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Permis de construire Mixte N° 0915731520002

Permis de construire n° 0915731520002 à Saint-Pierre-du-Perray pour 490 m² de logement et locaux, Rue Leon Appert Zac De Villepecle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Leon Appert Zac De Villepecle, à Saint-Pierre-du-Perray (91280).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUTHI LAVOISIER ETR PAR ABREVIATION SCI LUTHI LAVOISIER et accordée le 2 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 31 mars 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 112 m² d'habitation et 378 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915731520002, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Perray.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 0915731520002

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUTHI LAVOISIER ETR PAR ABREVIATION SCI LUTHI LAVOISIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915731520002, délivré le 2 juin 2015 à Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Leon Appert Zac De Villepecle. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUTHI LAVOISIER ETR PAR ABREVIATION SCI LUTHI LAVOISIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 112 m² d'habitation et 378 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM200P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Perray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 342 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

490 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/06/2015

Chantier (DOC)

31/03/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AM200P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Villepecle

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-du-Perray Code postal 91280 Identifiant INSEE 91573
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	112 m²	112 m²	112 m²
Locaux	378 m²	378 m²	378 m²
Total	490 m²	490 m²	490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	236 m²	236 m²	236 m²
Autres activités	142 m²	142 m²	142 m²
dont Bureaux	142 m²	142 m²	142 m²
Total locaux	378 m²	378 m²	378 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUTHI LAVOISIER ETR PAR ABREVIATION SCI LUTHI LAVOISIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799787015
SIRET: 79978701500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: YERRES (91330)

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02 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915731520002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91573 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Leon Appert Zac De Villepecle, à Saint-Pierre-du-Perray (91280).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUTHI LAVOISIER ETR PAR ABREVIATION SCI LUTHI LAVOISIER et accordée le 2 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 31 mars 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 112 m² d'habitation et 378 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915731520002, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Perray.

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DP n°0915731520001 Locaux Autorisé

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DP n°0915731520019 Locaux Autorisé

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