Retour aux permis de construire de Saint-Pierre-du-Perray

Permis de construire Mixte N° 0915731520002

Permis de construire à Saint-Pierre-du-Perray pour 490 m² de logement et locaux - Rue Leon Appert Zac De Villepecle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Leon Appert Zac De Villepecle, Saint-Pierre-du-Perray (91280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUTHI LAVOISIER ETR PAR ABREVIATION SCI LUTHI LAVOISIER et accordé le 2 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 31 mars 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 112 m² d'habitation et 378 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915731520002, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Perray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 0915731520002

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUTHI LAVOISIER ETR PAR ABREVIATION SCI LUTHI LAVOISIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0915731520002, délivré le 2 juin 2015 à Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Leon Appert Zac De Villepecle, Saint-Pierre-du-Perray (91280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUTHI LAVOISIER ETR PAR ABREVIATION SCI LUTHI LAVOISIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 112 m² d'habitation et 378 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM200P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 342 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

490 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 29 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/06/2015

Chantier (DOC)

31/03/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AM200P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Villepecle

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-du-Perray Code postal 91280 Identifiant INSEE 91573
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	112 m²	112 m²	112 m²
Locaux	378 m²	378 m²	378 m²
Total	490 m²	490 m²	490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	142 m²	142 m²	142 m²
Commerce et services	236 m²	236 m²	236 m²
Total locaux	378 m²	378 m²	378 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUTHI LAVOISIER ETR PAR ABREVIATION SCI LUTHI LAVOISIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799787015
SIRET: 79978701500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: YERRES (91330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915731520002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91573 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Leon Appert Zac De Villepecle, Saint-Pierre-du-Perray (91280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUTHI LAVOISIER ETR PAR ABREVIATION SCI LUTHI LAVOISIER et accordé le 2 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 31 mars 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 112 m² d'habitation et 378 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915731520002, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Perray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-du-Perray

PC n°0915732500010 Logement Autorisé

7 Rue Montgolfier

Saint-Pierre-du-Perray (91280)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 131 m² SDP

DP n°0915732604012 Locaux Autorisé

2 Rue Des Salamandres

Saint-Pierre-du-Perray (91280)

Transformation sans extension

09 mars 2026 61 m² SDP SCI L.C.P

PC n°0915732500008 Locaux Autorisé

Rue Clément Ader

Saint-Pierre-du-Perray (91280)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 1 991 m² SDP SCI E.M.I.R

PC n°0915732500007 Locaux Autorisé

15 Rue Jacquard

Saint-Pierre-du-Perray (91280)

Extension sans transformation

24 oct. 2025 398 m² SDP SCI SAINT PIERRE

PC n°0915732500002 Locaux Autorisé

Rue Clement Ader

Saint-Pierre-du-Perray (91280)

Nouvelle construction

25 juin 2025 2 520 m² SDP NEXSTONE

PC n°0915732400020 Locaux Autorisé

6 Chem Du Port Au Sablons Hameau De Villededon

Saint-Pierre-du-Perray (91280)

Nouvelle construction

13 juin 2025 343 m² SDP WINNOLAND

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-du-Perray

Permis d'aménager à Saint-Pierre-du-Perray

8 autorisations

Permis de démolir à Saint-Pierre-du-Perray

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-du-Perray

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-du-Perray

Caractéristiques du projet