Retour aux permis de construire de Saint-Pierre-du-Perray

Déclaration préalable Locaux N° 0915731520019

Déclaration préalable à Saint-Pierre-du-Perray pour 28 m² de locaux - 6 Rue Vivaldi

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 649 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Vivaldi, Saint-Pierre-du-Perray (91280).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL POUR L ENFANCE ET LA JEUNESSE et accordée le 16 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915731520019, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Perray.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier DP n° 0915731520019

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL POUR L ENFANCE ET LA JEUNESSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0915731520019, accordée le 16 avril 2015 à Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Vivaldi, Saint-Pierre-du-Perray (91280). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL POUR L ENFANCE ET LA JEUNESSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2583, A2570.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 649 m²

Surface existante avant

944 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

972 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/04/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2583 A2570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-du-Perray Code postal 91280 Identifiant INSEE 91573
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	944 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	972 m²
Total	944 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	944 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	972 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL POUR L ENFANCE ET LA JEUNESSE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 259102630
SIRET: 25910263000003
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915731520019
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91573 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 649 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Vivaldi, Saint-Pierre-du-Perray (91280).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL POUR L ENFANCE ET LA JEUNESSE et accordée le 16 avril 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915731520019, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Perray.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-du-Perray

PC n°0915732500010 Logement Autorisé

7 Rue Montgolfier

Saint-Pierre-du-Perray (91280)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 131 m² SDP

DP n°0915732604012 Locaux Autorisé

2 Rue Des Salamandres

Saint-Pierre-du-Perray (91280)

Transformation sans extension

09 mars 2026 61 m² SDP SCI L.C.P

PC n°0915732500008 Locaux Autorisé

Rue Clément Ader

Saint-Pierre-du-Perray (91280)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 1 991 m² SDP SCI E.M.I.R

PC n°0915732500007 Locaux Autorisé

15 Rue Jacquard

Saint-Pierre-du-Perray (91280)

Extension sans transformation

24 oct. 2025 398 m² SDP SCI SAINT PIERRE

PC n°0915732500002 Locaux Autorisé

Rue Clement Ader

Saint-Pierre-du-Perray (91280)

Nouvelle construction

25 juin 2025 2 520 m² SDP NEXSTONE

PC n°0915732400020 Locaux Autorisé

6 Chem Du Port Au Sablons Hameau De Villededon

Saint-Pierre-du-Perray (91280)

Nouvelle construction

13 juin 2025 343 m² SDP WINNOLAND

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-du-Perray

Permis d'aménager à Saint-Pierre-du-Perray

8 autorisations

Permis de démolir à Saint-Pierre-du-Perray

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-du-Perray

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-du-Perray

Caractéristiques du projet