Permis de construire Locaux N° 0915731320008

Permis de construire n° 0915731320008 à Saint-Pierre-du-Perray pour 752 m² de locaux, Imp De La Mare A Tissier Zac De Villepecle

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 0915731320008

Demandeur

ORIANE IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915731320008 a été délivré le 28 juin 2013 à Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Imp De La Mare A Tissier Zac De Villepecle. Le dossier a été déposé par ORIANE IMMOBILIERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 177 m² en commerce et activités de service et 575 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 28AL. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Perray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+752 m²

Surface totale après

752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/06/2013
3
Chantier (DOC)
31/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

28AL

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Villepecle

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Perray Code postal 91280 Identifiant INSEE 91573
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²
Total 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Autres activités 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
dont Bureaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
dont Entrepôt 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total locaux 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORIANE IMMOBILIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791214554
SIRET
79121455400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAUREPAS (78310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915731320008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Imp De La Mare A Tissier Zac De Villepecle, à Saint-Pierre-du-Perray (91280).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ORIANE IMMOBILIERE et accordée le 28 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 31 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915731320008, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Perray.

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