Permis de construire Logement N° 0915731320002

Permis de construire n° 0915731320002 à Saint-Pierre-du-Perray pour 111 m² de logement, 12 Sentier Des Poivres

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 30 avril 2013

Dossier PC n° 0915731320002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915731320002 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2013, pour un projet situé 12 Sentier Des Poivres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC182. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Perray.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Perray Code postal 91280 Identifiant INSEE 91573
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBEIL-ESSONNES (91100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915731320002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Sentier Des Poivres, à Saint-Pierre-du-Perray (91280).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915731320002, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Perray.

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