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Permis de construire Locaux N° 0915731220033

Permis de construire à Saint-Pierre-du-Perray pour 1 281 m² de locaux - Rue Lot 2B De La Mare A Tissi Zac De Villepecle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 146 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Lot 2B De La Mare A Tissi Zac De Villepecle, Saint-Pierre-du-Perray (91280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HORN et accordé le 29 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915731220033, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Perray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 0915731220033

Demandeur

HORN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0915731220033, délivré le 29 janvier 2013 à Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Lot 2B De La Mare A Tissi Zac De Villepecle, Saint-Pierre-du-Perray (91280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HORN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 146 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 913 m² en bureaux, 368 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 29, 28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 146 m²

Surface créée

1 281 m²

Variation nette

+1 281 m²

Surface totale après

1 281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

29 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Villepecle

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-du-Perray Code postal 91280 Identifiant INSEE 91573
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 281 m²	1 281 m²
Total	0 m²	1 281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 281 m²	1 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	913 m²	913 m²	913 m²
Entrepôt	368 m²	368 m²	368 m²
Total locaux	1 281 m²	1 281 m²	1 281 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 502542434
SIRET: 50254243400035
Code APE (NAF): 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation: LIEUSAINT (77127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915731220033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91573 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	29 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 146 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Lot 2B De La Mare A Tissi Zac De Villepecle, Saint-Pierre-du-Perray (91280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HORN et accordé le 29 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915731220033, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Perray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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