Permis de construire Locaux N° 0915701910036

Permis de construire n° 0915701910036 à Saint-Michel-sur-Orge pour 112 m² de locaux, 2 Rue Mare Des Bordes

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 0915701910036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2020 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915701910036 porte sur un projet situé 2 Rue Mare Des Bordes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP12. L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 368 m²

Surface existante avant

2 072 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

2 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/06/2020
Autorisation
03/03/2020
3
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 072 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 2 184 m²
Total 2 072 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 2 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 072 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 2 184 m²
Total locaux 2 072 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 2 184 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915701910036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 368 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Mare Des Bordes, à Saint-Michel-sur-Orge (91240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915701910036, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Orge.

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