Permis de construire Locaux N° 0915701910030

Permis de construire n° 0915701910030 à Saint-Michel-sur-Orge pour 395 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PC n° 0915701910030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915701910030 a été délivré le 21 février 2020.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 218 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

2 613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 218 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 2 613 m²
Total 2 218 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 2 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 218 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 2 613 m²
Total locaux 2 218 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 2 613 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915701910030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 395 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915701910030, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Orge.

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