Permis de construire Logement N° 0915701510012

Permis de construire n° 0915701510012 à Saint-Michel-sur-Orge pour 3 894 m² de logement, 3/4 Zac Gambetta

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PC n° 0915701510012

Demandeur

FONCIERE ET IMMOBILIERE DE PARIS SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915701510012 a été délivré le 7 janvier 2016, pour un projet situé 3/4 Zac Gambetta. Le demandeur déclaré est FONCIERE ET IMMOBILIERE DE PARIS SARL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 894 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 62 logements, dont 24 individuels et 38 collectifs. La répartition par taille comprend 25 T2, 26 T3 et 11 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN222, AN221. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 894 m²

Variation nette

+3 894 m²

Surface totale après

3 894 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN222 AN221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Gambetta

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 894 m² 3 894 m²
Total 0 m² 3 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 894 m² 3 894 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements individuels 24
Logements collectifs 38
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 26 11 - - 62
- 40,3 % 41,9 % 17,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE ET IMMOBILIERE DE PARIS SARL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
672045143
SIRET
67204514300027
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1967
Localisation
PARIS (75015)

Autres dossiers de FONCIERE ET IMMOBILIERE DE PARIS SARL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915701510012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements (24 individuels, 38 collectifs), pour 3 894 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3/4 Zac Gambetta, à Saint-Michel-sur-Orge (91240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FONCIERE ET IMMOBILIERE DE PARIS SARL et accordé le 7 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 26 T3 et 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915701510012, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Orge.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Michel-sur-Orge

Autres types d'autorisations à Saint-Michel-sur-Orge