Permis de construire n° 0915701510011 à Saint-Michel-sur-Orge pour 2 859 m² de logement, 8 Zac Gambetta
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PC n° 0915701510011
Demandeur
FONCIERE ET IMMOBILIERE DE PARIS SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915701510011 a été délivré le 7 janvier 2016, pour un projet situé 8 Zac Gambetta. Le projet est porté par FONCIERE ET IMMOBILIERE DE PARIS SARL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 859 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 23 T3 et 5 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN197, AN223, AN184. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Gambetta
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 859 m² | 2 859 m² |
| Total | 0 m² | 2 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 859 m² | 2 859 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 23 | 5 | - | - | 48 |
| - | 41,7 % | 47,9 % | 10,4 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE ET IMMOBILIERE DE PARIS SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 672045143
- SIRET
- 67204514300027
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- PARIS (75015)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915701510011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |