Permis de construire Logement N° 0915701210027

Permis de construire à Saint-Michel-sur-Orge pour 723 m² de logement - 12-14 Rue Des Chenes Verts

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 0915701210027

Demandeur

S.C.I DES TROIS BALLES

Cette page présente le permis de construire n° 0915701210027, délivré le 18 juin 2013 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 12-14 Rue Des Chenes Verts, Saint-Michel-sur-Orge (91240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I DES TROIS BALLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 3 T3, 4 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 552 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

775 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
18/06/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 775 m²
Total 52 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 775 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 3 4 2 - 14
7,1 % 28,6 % 21,4 % 28,6 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I DES TROIS BALLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521781948
SIRET
52178194800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHALO ST MARS (91780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915701210027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12-14 Rue Des Chenes Verts, Saint-Michel-sur-Orge (91240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I DES TROIS BALLES et accordé le 18 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 3 T3, 4 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915701210027, instruit par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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