Permis de construire n° 0915701210027 à Saint-Michel-sur-Orge pour 723 m² de logement, 12-14 Rue Des Chenes Verts
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 0915701210027
Demandeur
S.C.I DES TROIS BALLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915701210027, délivré le 18 juin 2013 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 12-14 Rue Des Chenes Verts. Le dossier a été déposé par S.C.I DES TROIS BALLES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 3 T3, 4 T4 et 2 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD14. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 775 m² |
| Total | 52 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 775 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 3 | 4 | 2 | - | 14 |
| 7,1 % | 28,6 % | 21,4 % | 28,6 % | 14,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I DES TROIS BALLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521781948
- SIRET
- 52178194800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHALO ST MARS (91780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915701210027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |