Permis de construire Logement N° 0915700810026

Permis de construire n° 0915700810026 à Saint-Michel-sur-Orge pour 3 393 m² de logement, 25 Rue Des Processions

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PC n° 0915700810026

Demandeur

FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915700810026, délivré le 5 juin 2013 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 25 Rue Des Processions. FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 393 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 58 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 24 T2, 18 T3 et 9 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL13. Le dossier a été instruit en 5 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

3 393 m²

Variation nette

+3 363 m²

Surface totale après

3 393 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2008
2
Autorisation
05/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 393 m² 3 393 m²
Locaux 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² -30 m² 0 m²
Total 30 m² 3 393 m² 0 m² 30 m² 0 m² 3 363 m² 3 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 24 18 9 - - 58
12,1 % 41,4 % 31,0 % 15,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479931974
SIRET
47993197400030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
ST MICHEL SUR ORGE (91240)

Autres dossiers de FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915700810026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2008
Date d'autorisation 5 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2008
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 393 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Des Processions, à Saint-Michel-sur-Orge (91240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO et accordé le 5 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 24 T2, 18 T3 et 9 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915700810026, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Orge.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Michel-sur-Orge

Autres types d'autorisations à Saint-Michel-sur-Orge