Permis de construire Logement N° 0915531230016

Permis de construire à Saint-Germain-lès-Corbeil pour 1 724 m² de logement - 1 Pl Robert Darblay Rue Robert Darblay

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PC n° 0915531230016

Demandeur

SCI LE PRIEURE DE SAINT-GERMAIN

Cette page présente le permis de construire n° 0915531230016, délivré le 12 février 2013 à Saint-Germain-lès-Corbeil (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Pl Robert Darblay Rue Robert Darblay, Saint-Germain-lès-Corbeil (91250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE PRIEURE DE SAINT-GERMAIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 422 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 31 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 18 T2, 3 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 422 m²

Surface existante avant

937 m²

Surface créée

1 724 m²

Variation nette

+787 m²

Surface totale après

1 724 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/02/2013
3
Chantier (DOC)
19/02/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Corbeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Robert Darblay

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-lès-Corbeil Code postal 91250 Identifiant INSEE 91553
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 937 m² 996 m² 728 m² 209 m² 728 m² 787 m² 1 724 m²
Total 937 m² 996 m² 728 m² 209 m² 728 m² 787 m² 1 724 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 18 3 5 - - 31
16,1 % 58,1 % 9,7 % 16,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PRIEURE DE SAINT-GERMAIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
753739820
SIRET
75373982000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915531230016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 422 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Pl Robert Darblay Rue Robert Darblay, Saint-Germain-lès-Corbeil (91250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE PRIEURE DE SAINT-GERMAIN et accordé le 12 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 19 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 18 T2, 3 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915531230016, instruit par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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