Permis de construire n° 0915531330002 à Saint-Germain-lès-Corbeil pour 63 m² de locaux, Pl De L Europe Supermarche Simply
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PC n° 0915531330002
Demandeur
ATAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-lès-Corbeil (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915531330002 a été délivré le 23 juillet 2013, pour un projet situé Pl De L Europe Supermarche Simply. La demande émane de ATAC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH361. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-lès-Corbeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Corbeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Supermarche Simply
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-lès-Corbeil Code postal 91250 Identifiant INSEE 91553
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 409 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 3 472 m² |
| Total | 3 409 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 3 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 409 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 3 472 m² |
| Total locaux | 3 409 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 3 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410409015
- SIRET
- 41040901500014
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHILLY-MAZARIN (91380)
Autres dossiers de ATAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915531330002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |