Permis de construire Logement N° 0915522210050

Permis de construire à Saint-Germain-lès-Arpajon pour 168 m² de logement - 58 B Rte De Corbeil

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 0915522210050

Demandeur

DEAL

Cette page présente le permis de construire n° 0915522210050, délivré le 17 janvier 2023 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 58 B Rte De Corbeil, Saint-Germain-lès-Arpajon (91180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC596.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

935 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2025.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2023

Achèvement (DAACT)

07/05/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/01/2023
Chantier (DOC)
20/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2025

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383965431
SIRET
38396543100059
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915522210050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 B Rte De Corbeil, Saint-Germain-lès-Arpajon (91180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEAL et accordé le 17 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 20 juillet 2023, achèvement déclaré le 7 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915522210050, instruit par la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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