Permis de construire Logement N° 0915522010040

Permis de construire à Saint-Germain-lès-Arpajon pour 70 m² de logement - 55 Rte De Corbeil

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PC n° 0915522010040

Demandeur

SCI L&A REAL ESTATE

Cette page présente le permis de construire n° 0915522010040, délivré le 8 février 2021 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 55 Rte De Corbeil, Saint-Germain-lès-Arpajon (91180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L&A REAL ESTATE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 280 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022.

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
08/02/2021
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2022

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 320 m²
Total 250 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 - - - - 8
37,5 % 62,5 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L&A REAL ESTATE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879438588
SIRET
87943858800029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAISONS-ALFORT (94700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915522010040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 février 2021
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Rte De Corbeil, Saint-Germain-lès-Arpajon (91180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L&A REAL ESTATE et accordé le 8 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 31 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915522010040, instruit par la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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