Permis de construire n° 0915521710035 à Saint-Germain-lès-Arpajon pour 938 m² de locaux, 34 Route De Leuville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PC n° 0915521710035
Demandeur
CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915521710035 a été délivré le 11 décembre 2017 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 34 Route De Leuville. Le demandeur déclaré est CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 938 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 521 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-lès-Arpajon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 408 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 3 346 m² |
| Total | 2 408 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 3 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 408 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 3 346 m² |
| Total locaux | 2 408 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 3 346 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200057859
- SIRET
- 20005785900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91704)
Autres dossiers de CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915521710035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |