Permis de construire Locaux N° 0915521710034

Permis de construire n° 0915521710034 à Saint-Germain-lès-Arpajon pour 621 m² de locaux, 49 Chemi Des Petites Fontaines

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 0915521710034

Demandeur

SOCIETE ITECBAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2017 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915521710034 porte sur un projet situé 49 Chemi Des Petites Fontaines. La demande émane de SOCIETE ITECBAL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 369 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS46, AS16, AS34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-lès-Arpajon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 369 m²

Surface existante avant

621 m²

Surface créée

621 m²

Surface totale après

621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS46 AS16 AS34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 621 m² 0 m² 621 m² 0 m² 621 m² 0 m² 621 m²
Total 621 m² 0 m² 621 m² 0 m² 621 m² 0 m² 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
Autres activités 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² -621 m² 0 m²
dont Entrepôt 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² -621 m² 0 m²
Total locaux 621 m² 0 m² 621 m² 0 m² 621 m² 0 m² 621 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ITECBAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498711399
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Année de création
2007
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915521710034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 369 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 49 Chemi Des Petites Fontaines, à Saint-Germain-lès-Arpajon (91180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE ITECBAL et accordé le 12 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915521710034, déposé en mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon.

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