Permis de construire Locaux N° 0915492410067

Permis de construire n° 0915492410067 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 1 387 m² de locaux, Rue Antoine Rocca

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier PC n° 0915492410067

Demandeur

CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915492410067, délivré le 18 août 2025 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Antoine Rocca. Le dossier a été déposé par CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 850 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 802 m² en commerce et activités de service et 585 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB4. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 850 m²

Surface créée

1 387 m²

Variation nette

+1 387 m²

Surface totale après

1 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/08/2025
3
Chantier (DOC)
11/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 387 m² 1 387 m²
Total 0 m² 1 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 387 m² 1 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 802 m²
Autres activités 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
dont Bureaux 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
Total locaux 0 m² 1 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 387 m² 1 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200057859
SIRET
20005785900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2016
Localisation
STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915492410067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 août 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Antoine Rocca, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION et accordée le 18 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2025, ouverture de chantier le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915492410067, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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