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Permis de construire Locaux N° 0915492210067

Permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 279 m² de locaux - 14 Rue Carnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Carnot, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DIACONESSES DE REUILLY et accordé le 14 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915492210067, instruit par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 0915492210067

Demandeur

FONDATION DIACONESSES DE REUILLY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0915492210067, délivré le 14 novembre 2022 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Carnot, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION DIACONESSES DE REUILLY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 021 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

279 m²

Surface totale après

447 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/11/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	279 m²	0 m²	279 m²	0 m²	0 m²
Locaux	168 m²	279 m²	0 m²	279 m²	447 m²
Total	447 m²	279 m²	279 m²	0 m²	447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	168 m²	0 m²	279 m²	0 m²	0 m²	279 m²	447 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DIACONESSES DE REUILLY

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 521504969
SIRET: 52150496900010
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915492210067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91549 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Carnot, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DIACONESSES DE REUILLY et accordé le 14 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915492210067, instruit par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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