Permis de construire Locaux N° 0915491920003

Permis de construire n° 0915491920003 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 345 m² de locaux, 2 Rte De Longpont

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PC n° 0915491920003

Demandeur

ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915491920003, délivré le 29 avril 2019 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rte De Longpont. Le demandeur déclaré est ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

233 511 m²

Surface existante avant

9 108 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

9 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 108 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 9 453 m²
Total 9 108 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 9 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 108 m²
Autres activités 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
dont Bureaux 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total locaux 9 108 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 9 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269100095
SIRET
26910009500018
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915491920003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 511 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rte De Longpont, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND et accordée le 29 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915491920003, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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