Permis de construire Mixte N° 0915491910085

Permis de construire n° 0915491910085 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 1 234 m² de logement et locaux, 71 Rte De Corbeil

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PC n° 0915491910085

Demandeur

L'ELEGANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915491910085 a été délivré le 24 février 2020, pour un projet situé 71 Rte De Corbeil. L'ELEGANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 1 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 139 m² d'habitation et 95 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA207. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

812 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

1 234 m²

Variation nette

+1 075 m²

Surface totale après

1 234 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

24/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/02/2020
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2025

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 1 139 m² 0 m² 159 m² 0 m² 980 m² 1 139 m²
Locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 159 m² 1 234 m² 0 m² 159 m² 0 m² 1 075 m² 1 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 1 2 - - 20
- 85,0 % 5,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ELEGANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
912065547
SIRET
91206554700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915491910085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 71 Rte De Corbeil, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L'ELEGANCE et accordé le 24 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 24 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 1 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 139 m² d'habitation et 95 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915491910085, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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