Permis de construire Mixte N° 0915491910085

Permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 1 234 m² de logement et locaux - 71 Rte De Corbeil

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PC n° 0915491910085

Demandeur

L'ELEGANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0915491910085, délivré le 24 février 2020 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 71 Rte De Corbeil, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ELEGANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 1 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 139 m² d'habitation et 95 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

812 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

1 234 m²

Variation nette

+1 075 m²

Surface totale après

1 234 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2025.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

24/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/02/2020
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2025

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 1 139 m² 0 m² 159 m² 0 m² 980 m² 1 139 m²
Locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 159 m² 1 234 m² 0 m² 159 m² 0 m² 1 075 m² 1 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 1 2 - - 20
- 85,0 % 5,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ELEGANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
912065547
SIRET
91206554700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915491910085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Rte De Corbeil, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ELEGANCE et accordé le 24 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 24 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 1 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 139 m² d'habitation et 95 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915491910085, instruit par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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