Permis de construire Mixte N° 0915491910084

Permis de construire n° 0915491910084 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 639 m² de logement et locaux, 3 Rue Victor Basch

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2020

Dossier PC n° 0915491910084

Demandeur

KILOUTOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915491910084 a été délivré le 17 avril 2020, pour un projet situé 3 Rue Victor Basch. Le projet est porté par KILOUTOU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2. La surface se répartit entre 574 m² d'habitation et 65 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB439, BB440. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

760 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

639 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB439 BB440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 574 m² 0 m² 119 m² 0 m² 455 m² 574 m²
Locaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 119 m² 639 m² 0 m² 119 m² 0 m² 520 m² 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 - - - - 9
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KILOUTOU

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317686061
SIRET
31768606105166
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Autres dossiers de KILOUTOU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915491910084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Victor Basch, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KILOUTOU et accordée le 17 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 574 m² d'habitation et 65 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915491910084, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Geneviève-des-Bois

Autres types d'autorisations à Sainte-Geneviève-des-Bois