Permis de construire Mixte N° 0915491910084

Permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 639 m² de logement et locaux - 3 Rue Victor Basch

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2020

Dossier PC n° 0915491910084

Demandeur

KILOUTOU

Cette page présente le permis de construire n° 0915491910084, délivré le 17 avril 2020 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Victor Basch, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KILOUTOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2. La surface se répartit entre 574 m² d'habitation et 65 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB439, BB440.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

760 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

639 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/04/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB439 BB440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 574 m² 0 m² 119 m² 0 m² 455 m² 574 m²
Locaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 119 m² 639 m² 0 m² 119 m² 0 m² 520 m² 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 - - - - 9
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KILOUTOU

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317686061
SIRET
31768606105166
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Localisation
STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915491910084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Victor Basch, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KILOUTOU et accordé le 17 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 574 m² d'habitation et 65 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915491910084, instruit par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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