Permis de construire Mixte N° 0915491810016

Permis de construire n° 0915491810016 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 1 085 m² de logement et locaux, 191-1 Av Gabriel Peri

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PC n° 0915491810016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 191-1 Av Gabriel Peri, le permis de construire n° 0915491810016 a été délivré le 3 août 2018 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 9 T3. La surface se répartit entre 1 022 m² d'habitation et 63 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD38, AD39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

781 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

1 085 m²

Variation nette

+795 m²

Surface totale après

1 085 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/08/2018
3
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD38 AD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 1 022 m² 0 m² 290 m² 0 m² 732 m² 1 022 m²
Locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 290 m² 1 085 m² 0 m² 290 m² 0 m² 795 m² 1 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 - - - 15
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915491810016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 191-1 Av Gabriel Peri, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 août 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 9 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 022 m² d'habitation et 63 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915491810016, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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