Permis de construire Mixte N° 0915491510013

Permis de construire n° 0915491510013 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 462 m² de logement et locaux, 143 Av Gabriel Peri

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PC n° 0915491510013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915491510013 a été délivré le 23 juin 2015 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 143 Av Gabriel Peri.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 429 m² d'habitation et 33 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD17. Ce dossier est l'un des 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

474 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

462 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

05/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
23/01/2017
Autorisation
23/06/2015
Chantier (DOC)
23/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2019

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 429 m² 0 m² 165 m² 0 m² 264 m² 429 m²
Locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 165 m² 462 m² 0 m² 165 m² 0 m² 297 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 1 - - 5
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915491510013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2015
Date de dépôt 23/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 143 Av Gabriel Peri, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2015, ouverture de chantier le 23 janvier 2017, achèvement déclaré le 5 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 429 m² d'habitation et 33 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915491510013, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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