Retour aux permis de construire de Sainte-Geneviève-des-Bois

Permis de construire Logement N° 0915491310030

Permis de construire n° 0915491310030 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 724 m² de logement, 5 Rue Voltaire

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Voltaire, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par L'EFFORT REMOIS et accordé le 14 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915491310030, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 0915491310030

Demandeur

L'EFFORT REMOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2013 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915491310030 porte sur un projet situé 5 Rue Voltaire. La demande émane de L'EFFORT REMOIS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 610 m²

Surface existante avant

2 660 m²

Surface créée

724 m²

Surface totale après

2 660 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/10/2013

Chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	8
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 660 m²	0 m²	724 m²	0 m²	724 m²	0 m²	2 660 m²
Total	2 660 m²	0 m²	724 m²	0 m²	724 m²	0 m²	2 660 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	3	2	-	-	8
-	37,5 %	37,5 %	25,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EFFORT REMOIS

Voir les 437 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 335480679
SIRET: 33548067900018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1954
Localisation: REIMS (51100)

Autres dossiers de L'EFFORT REMOIS

PC n°0510552600004 Autorisé

4 Allée Joséphine Baker

Nouvelle construction

13 juil. 2026

PC n°0510552500033 Autorisé

Rue Nelson Mandela

Nouvelle construction

18 mai 2026

PC n°0512302600008 Autorisé

3 Rue Cote Legris

Transformation sans extension

12 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915491310030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91549 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Voltaire, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par L'EFFORT REMOIS et accordé le 14 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3 et 2 T4, dont 8 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915491310030, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Geneviève-des-Bois

PC n°0915491310039 Locaux Commencé

289 Av Gabriel Peri

Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

Extension sans transformation

26 sept. 2013 76 m² SDP

PC n°0915491310020 Logement Terminé

17 Che De La Mare Au Chanvre

Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

Nouvelle construction

01 oct. 2013 1 092 m² SDP SCIC SAUVIGNY

PC n°0915491310046 Logement Terminé

109 Avenue Pierre Semard (Lot

Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

Nouvelle construction

12 oct. 2013 115 m² SDP

PC n°0915491310044 Logement Annulé

31 Rue Franklin

Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

Nouvelle construction

28 oct. 2013 164 m² SDP

PC n°0915491310023 Locaux Autorisé

123-1 Av Paul Vaillant Couturier

Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

Transformation sans extension

31 oct. 2013 102 m² SDP COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

PC n°0915491310029 Logement Terminé

97 Rue De La Paix

Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

Nouvelle construction

12 nov. 2013 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Geneviève-des-Bois

Permis d'aménager à Sainte-Geneviève-des-Bois

7 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Geneviève-des-Bois

106 autorisations