Permis de construire n° 0915402210026 à Saint-Chéron pour 118 m² de logement, ZAC des Prairies de la Jui
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 8 novembre 2022
Dossier PC n° 0915402210026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915402210026 a fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2022 à Saint-Chéron (Essonne, Île-de-France), à l'adresse ZAC des Prairies de la Jui.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 409 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 33. La voie, ZAC des Prairies de la Jui, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chéron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chéron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chéron Code postal 91530 Identifiant INSEE 91540
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 409 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 118 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915402210026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 24/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZAC des Prairies de la Jui à Saint-Chéron (91530)
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