Permis de construire n° 0915401610024 à Saint-Chéron pour 1 847 m² de logement, 13 Rue Richard Vian
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 7 juin 2017
Dossier PC n° 0915401610024
Demandeur
AG POLE TRANSACTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Richard Vian, le permis de construire n° 0915401610024 a fait l'objet d'une décision le 7 juin 2017 à Saint-Chéron (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est AG POLE TRANSACTIONS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 579 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI132. L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chéron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chéron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chéron Code postal 91530 Identifiant INSEE 91540
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 228 m² | 1 619 m² | 0 m² | 0 m² | 1 847 m² | 1 847 m² |
| Locaux | 1 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 619 m² | -1 619 m² | 0 m² |
| Total | 1 619 m² | 228 m² | 1 619 m² | 0 m² | 1 619 m² | 228 m² | 1 847 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AG POLE TRANSACTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 788655074
- SIRET
- 78865507400011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BREUILLET (91650)
Autres dossiers de AG POLE TRANSACTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915401610024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 02/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |