Permis de construire Locaux N° 0915341740004

Permis de construire à Saclay pour 738 m² de locaux - Cea De

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 0915341740004

Demandeur

COGESTAR 3

Cette page présente le permis de construire n° 0915341740004, délivré le 27 juin 2017 à Saclay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Cea De, Saclay (91400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGESTAR 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 738 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F82, F68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

596 195 m²

Surface créée

738 m²

Variation nette

+738 m²

Surface totale après

738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/06/2017
3
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saclay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F82 F68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cea De Saclay

Territoire administratif

Commune
Saclay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91534
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m²
Total 0 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGESTAR 3

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509580346
SIRET
50958034600666
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (59350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915341740004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cea De, Saclay (91400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGESTAR 3 et accordé le 27 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915341740004, instruit par la commune de Saclay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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