Permis de construire à Roinville pour 3 389 m² de locaux - 30 Rue Du General De Gaulle
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 30 juillet 2015 · Dossier PC n° 0915251550004 · Demandeur : ESPACELOC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0915251550004, délivré le 30 juillet 2015 à Roinville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue Du General De Gaulle, Roinville (91410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ESPACELOC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 129 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1394.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Roinville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 390 m² | 2 129 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 999 m² | 3 389 m² |
| Total | 1 390 m² | 2 129 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 999 m² | 3 389 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Artisanat | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² |
| Entrepôts | 130 m² | 2 129 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 999 m² | 2 129 m² |
| Total locaux | 1 390 m² | 2 129 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 999 m² | 3 389 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915251550004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91525 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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