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Permis de construire Locaux N° 0915251550004

Permis de construire à Roinville pour 2 129 m² de locaux - 30 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 161 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Du General De Gaulle, Roinville (91410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESPACELOC et accordé le 30 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915251550004, instruit par la commune de Roinville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 0915251550004

Demandeur

ESPACELOC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0915251550004, délivré le 30 juillet 2015 à Roinville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue Du General De Gaulle, Roinville (91410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACELOC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 129 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 161 m²

Surface existante avant

1 390 m²

Surface créée

2 129 m²

Variation nette

+1 999 m²

Surface totale après

3 389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Roinville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roinville Code postal 91410 Identifiant INSEE 91525
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 390 m²	2 129 m²	0 m²	130 m²	0 m²	1 999 m²	3 389 m²
Total	1 390 m²	2 129 m²	0 m²	130 m²	0 m²	1 999 m²	3 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Commerce et services	1 060 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 060 m²
Entrepôt	130 m²	2 129 m²	130 m²	1 999 m²	2 129 m²
Total locaux	1 390 m²	2 129 m²	130 m²	1 999 m²	3 389 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACELOC

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 387769557
SIRET: 38776955700027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915251550004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91525 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 161 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Du General De Gaulle, Roinville (91410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESPACELOC et accordé le 30 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juillet 2015).

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