Permis de construire Locaux N° 0915211910032

Permis de construire n° 0915211910032 à Ris-Orangis pour 455 m² de locaux, 41 Rue Pierre De Brossolette

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2019

Dossier PC n° 0915211910032

Demandeur

ESSONNE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915211910032 a été délivré le 6 janvier 2019, pour un projet situé 41 Rue Pierre De Brossolette. La demande émane de ESSONNE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1504. Le dossier a été instruit en 5 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ris-Orangis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

502 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

455 m²

Surface totale après

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ris-Orangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m²
Total 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m²
dont Bureaux 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m²
Total locaux 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSONNE HABITAT

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
965202880
SIRET
96520288000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1965
Localisation
RIS ORANGIS (91130)

Autres dossiers de ESSONNE HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915211910032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91521 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Rue Pierre De Brossolette, à Ris-Orangis (91130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ESSONNE HABITAT et accordé le 6 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915211910032, déposé en mairie de Ris-Orangis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ris-Orangis

Autres types d'autorisations à Ris-Orangis