Permis de construire Locaux N° 0915211810015

Permis de construire n° 0915211810015 à Ris-Orangis pour 2 243 m² de locaux, 2 Av Ambroise Croizat

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 0915211810015

Demandeur

ESSONNE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2018 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915211810015 porte sur un projet situé 2 Av Ambroise Croizat. ESSONNE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 243 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AM11, AM12, AM29. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ris-Orangis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 464 m²

Surface existante avant

2 611 m²

Surface créée

2 243 m²

Variation nette

+2 243 m²

Surface totale après

4 854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ris-Orangis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM11 AM12 AM29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 611 m² 2 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 243 m² 4 854 m²
Total 2 611 m² 2 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 243 m² 4 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 611 m² 2 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 243 m² 4 854 m²
dont Industrie 2 611 m² 2 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 243 m² 4 854 m²
Total locaux 2 611 m² 2 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 243 m² 4 854 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSONNE HABITAT

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
965202880
SIRET
96520288000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1965
Localisation
RIS ORANGIS (91130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915211810015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91521 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Av Ambroise Croizat, à Ris-Orangis (91130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESSONNE HABITAT et accordé le 18 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915211810015, déposé en mairie de Ris-Orangis.

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