Permis de construire à Ris-Orangis pour 6 256 m² de logement et locaux - Zac Eco Quartier
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 9 novembre 2018 · Dossier PC n° 0915211810012 · Demandeur : AGATA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0915211810012, délivré le 9 novembre 2018 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Eco Quartier, Ris-Orangis (91130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AGATA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 256 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 5 T3, 1 T4, 1 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 1 084 m² d'habitation et 751 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD701, AD702.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ris-Orangis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 084 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 1 153 m² |
| Locaux | 5 298 m² | 751 m² | 4 258 m² | 877 m² | 4 327 m² | 0 m² | 5 103 m² |
| Total | 5 298 m² | 1 835 m² | 4 327 m² | 877 m² | 4 327 m² | 958 m² | 6 256 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Artisanat | 135 m² | 537 m² | 3 445 m² | 41 m² | 0 m² | 3 941 m² | 4 076 m² |
| Entrepôts | 5 024 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 4 327 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 214 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 828 m² |
| Total locaux | 5 298 m² | 751 m² | 4 258 m² | 877 m² | 4 327 m² | 0 m² | 5 103 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 5 | 1 | 1 | 1 | 13 |
| 7,7 % | 30,8 % | 38,5 % | 7,7 % | 7,7 % | 7,7 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915211810012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91521 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.