À Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915211810012 a été délivré le 9 novembre 2018, pour un projet situé ZAC Eco Quartier. Le projet est porté par AGATA.

Ce permis de construire prévoit la création de 13 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 084 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 69 m² issus de transformation sur un terrain de 6 256 m². Le dossier déclare aussi 751 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 4 258 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 701, AD 702. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Ris-Orangis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 256 m²

Surface existante avant

5 298 m²

Surface créée

6 162 m²

Variation nette

+958 m²

Surface totale après

6 256 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/11/2018

Autorisation

09/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ris-Orangis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 701 AD 702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Eco Quartier

Territoires administratifs

Commune: Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 6 256 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	13 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 084 m² à construire et 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 751 m² à construire et 4 258 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 4 327 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 4 327 m² parmi les 5 298 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 537 m² de commerce et activités de service et 214 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 5 298 m² à 6 256 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 084 m²	69 m²	0 m²	0 m²	1 153 m²	1 153 m²
Locaux	5 298 m²	751 m²	4 258 m²	877 m²	4 327 m²	-195 m²	5 103 m²
Total	5 298 m²	1 835 m²	4 327 m²	877 m²	4 327 m²	958 m²	6 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	135 m²	537 m²	3 644 m²	41 m²	0 m²	4 140 m²	4 275 m²
Équipements publics	0 m²	214 m²	614 m²	0 m²	0 m²	828 m²	828 m²
Autres activités	5 163 m²	0 m²	0 m²	836 m²	4 327 m²	-5 163 m²	0 m²
dont Bureaux	139 m²	0 m²	0 m²	139 m²	0 m²	-139 m²	0 m²
dont Entrepôt	5 024 m²	0 m²	0 m²	697 m²	4 327 m²	-5 024 m²	0 m²
Total locaux	5 298 m²	751 m²	4 258 m²	877 m²	4 327 m²	-195 m²	5 103 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 13 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T6+.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements collectifs	13
Collectifs hors résidence	13

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	4	5	1	1	1	13
7,7 %	30,8 %	38,5 %	7,7 %	7,7 %	7,7 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AGATA, une société civile basée à Croix.

Demandeur

AGATA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 389962531
SIRET: 38996253100015
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1993
Localisation: CROIX (59170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915211810012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 novembre 2018
Date de dépôt	09/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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2 avenue Ambroise Croizat

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Extension sans transformation

18 juil. 2018 2 243 m² SDP ESSONNE HABITAT

PC n°0915211810019 Logement Terminé

Ris-Orangis (91130)

Nouvelle construction

03 août 2018 1 210 m² SDP GSA PROMOTION

PC n°0915211810018 Logement Autorisé

3 chemin des Glaises

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Nouvelle construction

22 oct. 2018 73 m² SDP

PC n°0915211810013 Locaux Autorisé

Cd31 Irene et Joliot Curie

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Extension sans transformation

27 nov. 2018 1 385 m² SDP COALLIA HABITAT

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73 rue de la Marquise

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29 nov. 2018 88 m² SDP

PC n°0915211810023 Logement Commencé

26/28 Av du Vieux Cedre Lot 4

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05 déc. 2018 119 m² SDP

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