Permis de construire n° 0915211600051 à Ris-Orangis pour 95 m² de logement, 24 rue de la Fontaine Lot C 22Bis
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PC n° 0915211600051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2017 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915211600051 porte sur un projet situé 24 rue de la Fontaine Lot C 22Bis.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le programme représente 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/10/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 1223. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Fontaine, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Ris-Orangis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Ris-Orangis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot C 22Bis
Territoires administratifs
- Commune
- Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIS-ORANGIS (91130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915211600051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 05/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 1223 à Ris-Orangis (91130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Fontaine à Ris-Orangis (91130)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de la Fontaine depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.