Permis de construire n° 0915211600050 à Ris-Orangis pour 88 m² de logement, 121 Rue Du Temple
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2017
Dossier PC n° 0915211600050
Demandeur
SCI CINKO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915211600050, délivré le 8 mars 2017 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 121 Rue Du Temple. Le demandeur déclaré est SCI CINKO.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI537. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ris-Orangis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ris-Orangis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 88 m² | 11 m² | 0 m² | 77 m² | 177 m² |
| Locaux | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 0 m² |
| Total | 188 m² | 0 m² | 88 m² | 11 m² | 88 m² | -11 m² | 177 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CINKO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790760284
- SIRET
- 79076028400014
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RIS ORANGIS (91130)
Autres dossiers de SCI CINKO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915211600050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |