Permis de construire n° 0915211510009 à Ris-Orangis pour 47 m² de locaux, 17 avenue Rigny 12/14 Rue du Clos
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 novembre 2015
Dossier PC n° 0915211510009
Demandeur
ESSONNE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915211510009, ayant fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2015 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 avenue Rigny 12/14 Rue du Clos. Le projet est porté par ESSONNE HABITAT.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une diminution sans transformation. 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 12 498 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 729, AB 901P. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Ris-Orangis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ris-Orangis
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 12 498 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 47 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 5 654 m² à 5 625 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 654 m² | 47 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -29 m² | 5 625 m² |
| Total | 5 654 m² | 47 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -29 m² | 5 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 654 m² | 47 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -29 m² | 5 625 m² |
| Total locaux | 5 654 m² | 47 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -29 m² | 5 625 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESSONNE HABITAT, une société anonyme coopérative basée à Ris-Orangis. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 72 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ESSONNE HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 965202880
- SIRET
- 96520288000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- RIS-ORANGIS (91130)
Autres dossiers de ESSONNE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915211510009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |